Lors du Comité syndical de Viacités du mercredi 16 février, Rodolphe THOMAS a fait part de ses inquiétudes sur l’avenir du transport dans l’agglomération.

1. Sur la convention de partenariat entre la Communauté Urbaine du Grand NANCY et VIACITES.

Bien que des échanges entre les deux structures sur la problématique de BOMBARDIER soient intéressants, je m’interroge sur l’opportunité d’une telle convention avec NANCY.

Des différences de tailles existent entre les deux dossiers :

A Nancy, la communauté urbaine est signataire de plusieurs marchés publics, ce qui implique des différences majeures dans les recours possibles contre le constructeur Bombardier, d’ailleurs il serait utile de savoir si la communauté urbaine a d’ores et déjà été indemnisée par Bombardier et si des procédures sont en cours.

A Caen, il s’agit d’une concession entre Viacités et les 2 délégataires STVR et KEOLIS, ce qui implique que les risques du contrat sont à la charge du concessionnaire Bombardier. De plus, le contrat caennais comprend une clause de garantie industrielle jusqu’en 2032.

Cela fait des années que les habitants de l’agglomération caennaise et notre syndicat subissent de plein fouet les défaillances techniques du matériel Bombardier qui  mettent en péril la sécurité des agents et des usagers.

C’est pourquoi, il appartient à VIACITES d’engager les procédures utiles contre Bombardier pour obtenir la garantie du constructeur sur l’absence de fiabilité du matériel et de coûts de maintenance qui interrogent sur la non-conformité du système aux prévisions initiales.

Je me demande en quoi la convention de partenariat va-t-elle permettre d’exercer un recours puisque par définition Nancy n’est pas du tout dans la même configuration juridique que Caen.

Cette convention qui ignore la réalité juridique des contrats caennais n’est-elle pas un moyen d’échapper à ses responsabilités en donnant l’apparence d’une action de réflexion (une de plus !) alors qu’il est urgent d’agir. Est-ce l’arbre qui cache la forêt ?

Pourquoi VIACITES devrait-elle se substituer à BOMBARDIER pour régler les problèmes de maintenance et de compatibilité de réseau.

C’est au titre de son obligation de garantie constructeur que Bombardier, en sa qualité de concédant, doit trouver des solutions et assumer ses responsabilités.

Et c’est au Syndicat Viacités d’engager tous  les recours possibles pour défendre les intérêts des habitants de l’agglomération caennaise.    

Le jour où le tram devra s’arrêter pour des raisons de sécurité, ce n’est pas M. ROSSINOT, Maire de Nancy qui devra rendre des comptes mais bien les élus de l’agglomération caennaise.

A Nancy le choix semble déjà fait de renoncer au système BOMBARDIER alors qu’à CAEN, on nous annonce une concertation sur l’avenir de la ligne 1.

Dans ce dossier essentiel pour l’avenir de notre agglomération, il n’est pas acceptable pour le syndicat de fuir ses responsabilités.

Je demande donc officiellement à ERIC VEVE de rendre publique  l’expertise ordonnée par le Tribunal Administratif de CAEN et au Syndicat de faire examiner par des juristes les recours possibles au regard du droit des concessions, pour que le contrat soit respecté et qu’ainsi la ligne 2 ne soit pas sacrifiée.

2. Sur les problèmes de l’insécurité :

Eric VEVE s’est exprimé sur les problèmes d’insécurité dans les transports, mettant en cause l’Etat.

Selon lui, la préfecture du calvados ne souhaite pas réactiver le contrat local de sécurité transport en commun.

Je souhaiterais savoir pourquoi comme nous le faisons à Hérouville, Philippe DURON n’utilise pas les outils qui existent déjà pour mettre l’ensemble des acteurs autour de la table. En effet, depuis sa création en juillet 2009, je crois savoir que le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance n’a jamais été réuni en Assemblée Générale à Caen.

Je rappelle que le Maire de Caen a toute autorité, sans attendre les services de l’Etat, d’inviter la préfecture, le Procureur, les services de la police Nationale et Municipale, TWISTO pour évoquer dans cette instance la problématique d’insécurité dans les transports à Caen.

Je propose d’ailleurs ce soir à la ville de CAEN de créer un CLSPD d’agglomération notamment sur la problématique du transport, en collaboration avec Hérouville Saint-Clair.

3. Sur l’appel à projet du Grenelle de l’environnement
Eric VEVE, en octobre 2008, vous n’étiez pas prêt pour le 1er appel à projets du grenelle de l’environnement. En Octobre 2010 vous n’étiez toujours pas prêt pour le 2ème appel à projets…
De quoi avons-nous peur dans ce dossier !
A  l’issue du  2ème Appel à Projets dans le cadre du Grenelle II, 78 projets ont été sélectionnés représentant 622 kms de voies :

• 45 bus à haut niveau de service (456 kms)
• 29 tramways (152 kms)
• 2 métros (14 kms)

Avec un investissement de 590 millions d’euros, pour une fois l’Etat s’engage et c’est rare pour les collectivités ; les habitants de l’agglomération caennaise attendent  un troisième appel à projets !

Je demande que VIACITES s’inscrive dès à présent dans le nouvel appel à projets sans cette fois faire marche arrière car il est urgent de nous inscrire dans la dynamique enclenchée partout en France !

4 Sur le budget primitif 2011 :

Le budget que vous nous présentez est un budget en roue libre, il n’y a aucune voie tracée pour mettre en ordre de marche une véritable politique de transport en site propre dans l’agglomération.  Il manque singulièrement d’ambition.  

Nous devrions profiter des marges de manœuvres budgétaires, de notre capacité d’autofinancement et du faible endettement de notre syndicat pour préparer l’avenir en définissant un projet ambitieux et réellement structurant pour notre agglomération « la 2ème ligne de tramway. »


Rodolphe THOMAS
Maire d’Hérouville Saint-Clair
Conseiller général du Calvados